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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de confidentialité TREND

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») et la politique de confidentialité s’appliquent entre NOM/STATUT ENTREPRISE, SIRET n° "..... "(ci-après «NOM ») et tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») du site internet disponible à l’adresse : ......... (ci-après le « Site internet »).

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ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

 

L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des CGU ci-après décrites. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par "NOM ENTREPRISE". Les Utilisateurs du Site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site internet est mis à jour régulièrement par "NOM ENTREPRISE" et utilise diverses technologies,

 

1.1 – SERVICES FOURNIS

 

Le Site internet a pour objet de présenter "NOM ENTREPRISE".et ses différentes activités. Toutes les informations indiquées sur le Site internet sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de "NOM ENTREPRISE"..

 

1.2 – ACCES AU SITE INTERNET

 

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

1.3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments (i) présents sur le Site internet, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant le Site internet, y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit , et (iii) tout logiciel utilisé sur le Site internet (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à "NOM ENTREPRISE". et/ou à des tiers.

 

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés.

 

L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

 

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de "NOM ENTREPRISE". ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site internet et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de "NOM ENTREPRISE". ou à ceux des titulaires des droits concernés.

 

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation du Site internet est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

 

1.4 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

"NOM ENTREPRISE".ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 1.2 soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage du Site internet, "NOM ENTREPRISE" ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à "NOM ENTREPRISE".et/ou de difficulté d’accès à l’une ou plusieurs des étapes du Site internet, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

 

ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

"NOM ENTREPRISE".informe l’Utilisateur de l’existence (i) de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et (ii) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « Règlement général sur la protection des données » (le « RGPD »).

 

2.1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

En tant que responsable du traitement de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après les « Données personnelles ») qu’il traite, "NOM ENTREPRISE". s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur.

 

2.2 – DONNEES PERSONNELLES TRAITEES

 

Les Données personnelles qui pourraient être traitées par "NOM ENTREPRISE".dans le cadre de l’utilisation du Site internet sont strictement confidentielles. Ces Données personnelles sont celles qui pourraient être fournies directement par l’Utilisateur, à savoir notamment le nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction, etc.

Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, page consultée) sont susceptibles d’être recueillies à des fins statistiques d’estimation de la fréquentation du Site internet.

 

2.3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

 

"NOM ENTREPRISE".est susceptible de traiter tout ou partie des Données personnelles notamment pour permettre le bon fonctionnement du Site internet et l’amélioration permanente de ses fonctionnalités, la gestion des réclamations concernant les droits des Utilisateurs sur leurs Données personnelles et prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.).

 

2.4 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

"NOM ENTREPRISE".ne conservera les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire aux fins précitées ou dans les limites prescrites par la Loi. A l’issue de ces délais, les Données personnelles des Utilisateurs seront supprimées.

Toutefois, dans le but de résoudre des conflits, de prévenir la fraude, les abus et/ou d’appliquer les CGU, certaines Données personnelles pourront faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

2.5 – DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES PERSONNELLES

 

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit (i) d’accès, de rectification, de suppression des Données personnelles, (ii) de s’opposer, de limiter et/ou de demander la portabilité des Données personnelles, et/ou (iii) de retirer ou de modifier son consentement au traitement des Données personnelles.

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Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité de WIX  ou que vous souhaitez exercer l'un de vos droits tels que décrits à l’article 9 ou 10 , veuillez vous référer à ces sections ou contacter l'équipe de notre Délégué à la protection des données à l'adresse suivante privacy@wix.com. Nous nous efforcerons de résoudre toute plainte concernant l'utilisation de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

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Vous pouvez également nous contacter par courrier à l'adresse suivante :

  • 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël ; ou 

  • 500 Terry A. Francois Boulevard,6th Floor, San Francisco, CA, 94158, USA.

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Pour les besoins du RGPD (article 27), vous pouvez contacter notre représentant européen à l’adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Enfin,  "NOM ENTREPRISE".indique à l’Utilisateur qu’il est en droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

 

2.6 – SECURITE

 

 

"NOM ENTREPRISE".s’efforce d’être attentif au respect de la protection des Données personnelles traitées par le biais du Site internet notamment grâce à l’utilisation des diverses fonctionnalités et procédures de sécurité conformes aux spécifications légales et règlementaires. 

 

2.7 – LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

 

En complément des Données personnelles traitées,  

"NOM ENTREPRISE".peut être amené à utiliser également des cookies et des balises web dans le cadre de la connexion et de l’utilisation du Site internet.

 

Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur. Les cookies qui pourraient être utilisés par  

"NOM ENTREPRISE".enregistrent des informations relatives à la navigation du Site internet (pages consultées, date et heure de la consultation etc.), que le Site internet pourra lire à l’occasion de visites et/ou connexions ultérieures au Site internet. Ces cookies sont utilisés pour faciliter l’utilisation du Site internet en ce qu’ils permettent d’afficher les informations saisies par l’Utilisateur et réaliser des études statistiques quant à l’utilisation du Site internet ainsi que de mesurer son audience.

 

L’utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau internet. En utilisant le Site internet, l’Utilisateur accepte que  

"NOM ENTREPRISE".puisse placer des cookies sur son appareil et l’autorise à y accéder lors de ses prochaines visites du Site internet.

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Néanmoins, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à tout moment à leur utilisation en configurant les préférences de son appareil de façon à ne plus accepter les cookies. Si l’Utilisateur refuse l’utilisation ou désactive les cookies, il pourrait ne plus avoir la possibilité d’accéder à certaines parties du Site internet.

 

A titre d’information, l’Utilisateur trouvera les renseignements dont il a besoin pour autoriser ou refuser l’enregistrement des cookies en se rendant sur les liens suivants :

 

Le Site internet pourrait contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de  

"NOM ENTREPRISE".Cependant  

"NOM ENTREPRISE".n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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